assainissement non collectif

L'assainissement non collectif concerne les habitations dispersées. Comme le demande la loi sur l’eau, le Sicoval a créé un Service Public d’assainissement non collectif (SPANC). Les missions de ce dernier sont essentiellement techniques : Contrôles périodiques sur le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages d'assainissement non collectif. Tous les 4 ans, les techniciens rencontreront les particuliers pour vérifier le fonctionnement et l’entretien de leur installation de l'assainissement non collectif et leur apporter des conseils. Après chaque contrôle de l'assainissement non collectif, le Sicoval adresse un rapport de visite au propriétaire et au maire. Contrôles des installations neuves ou réhabilitées avant remblaiement.

L'assainissement non collectif (ANC), dit aussi assainissement individuel, a sa place dans les dispositifs d'assainissement des communes (84(*)). D'une part, l'assainissement non collectif peut être une alternative intéressante à la mise en place coûteuse et risquée d'un système d'assainissement collectif.

D'autre part, il est connu qu'un assainissement non collectif bien réalisé et bien entretenu vaut mieux qu'un assainissement collectif mal conçu et mal entretenu. Enfin, même si l'assainissement non collectif reste essentiellement un mode d'assainissement en milieu rural, ce type d'installation peut également convenir à des zones semi urbanisées voire à des zones urbaines pour éviter des raccordements coûteux. (Il existe encore quelques maisons individuelles de la proche couronne de la banlieue parisienne équipées de dispositifs d'assainissement non collectif ). On estime que 10 % de la population française soit 4 millions d'installations au total sont concernées par l'assainissement non collectif.

Dans le cadre de la mise en œuvre des obligations en matière d'assainissement non collectif, le SATAA (Service d'Assistance Technique à l’Assainissement Autonome du Conseil général) a organisé 2 réunions, le 24 mai dernier, l'une à Lagnieu et l'autre à Saint-Germain-de-Joux. Ces réunions au sujet de l'assainissement non collectif, qui ont regroupé des représentants d'une trentaine de collectivités, ont permis de présenter très concrêtement l'intervention du SATAA, les missions de contrôles des maires, des installations d'assainissement non collectif des particuliers ainsi que les perspectives de la nouvelle loi sur l'eau, actuellement en discussion au Parlement. 2 réunions qui en appeleront sans doute d'autres auprès des élus et des entrepreneurs !

La loi du 3 janvier 1992, dite "Loi sur l'eau", (devenue livre II - titre Ier du code de l'environnement - Partie legislative) particulièrement importante pour la gestion des ressources en eau et l'assainissement non collectif, a rénové le droit de l'eau. Ses dispositions ont trait à la gestion et à la pollution des eaux , en vue d'améliorer leur qualité par l'assainissement non collectif, ainsi qu'au rôle des collectivités territoriales.

Les communes ont des compétences nouvelles, en particulier dans le domaine de l'assainissement non collectif où les choix en matière d'évacuation et de traitement des eaux usées doivent s'harmoniser avec les questions d'urbanisme. L’assainissement non collectif fait partie de la politique française d’assainissement. Environ 13 millions de français sont en dehors d’une zone de raccordement à un système d’assainissement non collectif. C’est le cas pour 20 à 30 % de la population rurale. Même si l’assainissement non collectif va continuer à progresser, on estime qu’à l’avenir 10 % de français resteront concernés par l’assainissement non collectif du fait de leur lieu d’habitation.